Le site de partage de Torrents Mininova condamné (info brute)

D’après un article du Guardian du jour, la cour civile d’Utrecht a ordonné au site néerlandais Mininova de retirer dans les trois prochains mois tous les fichiers de ses serveurs menant à des oeuvres sous droits d’auteur sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros. Selon la cour, Mininova incite les utilisateurs à enfreindre les droits d’auteurs:

The court believes it’s generally known that commercially made films, games, music and TV series are copyrighted and that these works are only copyright-free in exceptional cases

Du côté le Mininova, on pense à faire appel:

Erik Dubbelboer, co-founder of Mininova: “We are obviously not satisfied with this ruling. The result of this ruling for Mininova is that we have to reevaluate our business operations. At this time, we cannot determine what this will actually entail or imply. We will have to examine the verdict thoroughly first. We are considering to appeal this judgment.”

Pour eux, le jugement ne prend pas en compte la coopération débutée entre Mininova et les organisations détentrices des droits, ainsi que de son filtre de contenu.

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Source: The Guardian, et blog.mininova.org

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